Droit Économique – Distribution – Concurrence

Nous vous conseillons dans la définition et la mise en œuvre de votre politique commerciale et de distribution dans le cadre des règles régissant la concurrence, la distribution et la consommation

Nous sécurisons vos opérations promotionnelles en support de vos équipes marketing pour rendre conformes vos actions commerciales. Nous vous conseillons dans vos relations avec les administrations concernées et lors de contrôles (DGCCRF, CNIL, Douanes, DGA, DIRECCTE…). Nous vous défendons en cas de contentieux. Certains de nos avocats sont d’anciens directeurs juridiques de grands groupes et leur approche pragmatique de l’entreprise sur ces sujets est un atout essentiel pour nos clients.

Nous vous assistons lors de vos négociations commerciales avec vos partenaires

Nous rédigeons vos contrats de distribution (CGV, Conventions uniques, accords de coopération commerciale, franchise, concession, distribution sélective…) ou d’intermédiation / représentation (mandats, agence commerciale, commissionnaires…).

Nous vous conseillons et vous défendons

dans les litiges qui vous opposent à vos partenaires commerciaux, notamment en matière de rupture brutale de relations commerciales établies, déséquilibre significatif…

Equipe Dédiée

27 septembre 2020
Big date

27 septembre 1066 : Guillaume le Conquérant prend la Mer pour envahir l’Angleterre.

27 septembre 1822 : Jean-François Champollion annonce qu’il a déchiffré les hiéroglyphes de la pierre de Rosette.

27 septembre 1968 : La Convention de Bruxelles réglant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale est signée.

27 septembre 1998 : Lancement officiel du moteur de recherche Google.

27 septembre 2020 : Another BIG One … Just Save the date.

Contactez-nous au 04 72 75 76 22 ou par mail à l’adresse contact@colbert.eu

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