COLLOQUE IFPPC - 7ème Cie : Restructuration sociale et défaillances d'entreprises

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03Avr2020
14h45 - 15h30LYON
Terminé

François SIMON, avocat associé à Colbert Alpes intervient dans ce colloque Lyonnais sur la Restructuration sociale. 

 

 

 

Retrouvez le programme complet du COLLOQUE IFPPC ci-dessous : 

▪ 08h30-09h00 – Accueil


▪ 09h00-09h15 – Propos introductifs
Olivier BUISINE (Selarl AJ UP), administrateur judiciaire, président de la 7ème Cie IFPPC,


▪ 09h15-10h00 – Actualités du droit du travail (ordonnances « Penicaud », C.S.E, barème « Macron »)
François TAQUET, avocat et professeur en droit social à l'IESEG et à Skema Business School,
Cédric CUINET (Selarl Alliance MJ), mandataire judiciaire,


▪ 10h00-10h45 – Le rôle du juge-commissaire en matière de restructuration sociale (contrôle du
périmètre de la restructuration en période d’observation, amélioration des offres, pénalités pour
licenciements post-cession)
Thierry GARDON, président du tribunal de commerce de Lyon,
Ludivine SAPIN, administrateur judiciaire (Selarl AJ Partenaires), membre du CNAJMJ,


▪ 10h45-11h00 – Pause


▪ 11h-11h45 – Le rôle du ministère public en matière de droit du travail (travail dissimulé,
responsabilité pénale de l’employeur en matière d’accidents du travail)
Aurélien BUFFART, substitut du procureur de la République (Lyon),
Michael ELANCRY (Selarl MJ Synergie), mandataire judiciaire,


▪ 11h45-12h30 – Prévention amiable et restructuration sociale (vers un élargissement des prérogatives
du mandataire ad hoc et du conciliateur ? vers une intervention de l’A.G.S en prévention ?)
Patrice LIOGIER, commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises Rhône Alpes,
Eric BAULAND (Selarl BCM), administrateur judiciaire, président de l’ASPAJ,


▪ 12h30-14h – Cocktail déjeunatoire (sur place)


▪ 14h00-14h45 – Le rôle de l’A.G.S
Sonia MOUROZ (directrice CGEA AGS - Chalon-Sur-Saône), Laurent LIARD (directeur CGEA AGS -
Annecy), Charles CROZE (SCP Deygas Perrachon et associés), avocat,


▪ 14h45-15h30 – Contentieux prud’homal et procédures collectives (actions contentieuses et transactions)
Frédéric PARIS, président de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry,
François SIMON (cabinet Colbert Alpes), avocat, Jean-François GUYONNET (Selarl Bouvet – Guyonnet),
mandataire judiciaire, Jérôme Dufrene (CFDT Haute Savoie), Muriel BOUSSUGE (CGT Chambéry),


▪ 15h30-16h00 – Responsabilité des AJMJ en matière de droit du travail
Grégory WAUTOT (Selarl AJ UP), administrateur judiciaire, trésorier de la Caisse de Garantie des AJMJ,

Informations Pratiques

Lien externe : https://www.ifppc.fr/

Adresse

Radisson Blu Hôtel

129 Rue Servient
Accès : 5 min à pied de la gare Part-Dieu / Parkings Bonnel ou Les Halles / Tram T1 arrêt Part-Dieu Servient.
Colloque ouvert aux AJMJ, collaborateurs études AJMJ, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, juges consulaires et magistrats professionnels, universitaires.
69003 LYON
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