7ème Edition du colloque annuel sur LES BAUX COMMERCIAUX : intervention d'Aymeric ANTONIUTTI (Colbert Lille)

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20Nov2019
14h00 - 18h00PARIS
Terminé

La Loi Pinel, 5 ans après : premier bilan et perspectives ?

14 h : Introduction

 

14h15 : TABLE RONDE N° 1 - animateur Marine PARMENTIER :

Propos introductifs (objectifs et maladresses du législateur, droit transitoire et la sanction du réputé non écrit)

Les malfaçons rédactionnelles

L’application de la Pinel loi dans le temps 

Echanges avec l’auditoire


15h10 - TABLE RONDE N° 2 - animateur Nicolas BOULLEZ :

La durée, le loyer et les charges

Durée du bail (résidence tourisme et faculté de résiliation triennale)

Les charges et travaux

Loyer, indice et déplafonnement Aymeric ANTONIUTTI Colbert Lille

Echanges avec l’auditoire


16h – L’IA au service de l’analyse des baux commerciaux : présentation de Lexis Contrats (société LEXISNEXIS)


16h25 - TABLE RONDE N° 3 - animateur Michèle BRAULT :

Loi Pinel et cession du bail ou des murs

Le droit de préemption du locataire

La cession du bail commercial

Echanges avec l’auditoire


17h15 : Conclusion Monsieur le Professeur Joël MONEGER


17h30 : Cocktail

 

 TARIFS et BULLETIN D’INSCRIPTION cliquer ici

Adresse

Auditorium de la Maison du barreau de Paris

2 Rue de Harlay
75001 PARIS
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