Contentieux commercial

Nous élaborons avec vous les solutions les plus adaptées

Nous analysons l’opportunité ou les enjeux d’une procédure judiciaire ou contentieuse, mettons en place des solutions adaptées à votre stratégie en tenant compte du coût, de la durée des procédures et des impératifs opérationnels de l’entreprise. Nous évaluons l’opportunité de solutions transactionnelles, vous assistons lors de toutes les phases de la procédure.

Nous évaluons l’opportunité de règlements amiables

Qu’il s’agisse par exemple pour vous d’obtenir le paiement de factures impayées ou d’engager la responsabilité d’un partenaire, nous vous conseillons dans la définition d’une stratégie judiciaire optimisée, à un coût évalué à l’avance. Notre intervention va de la mise en place de sûretés avant tout procès (saisie conservatoire…) jusqu’au traitement du fond de l’affaire (échange de conclusions écrites, audience de plaidoirie…).

Nous assurons l’exécution ou l’aménagement des décisions obtenues

Nous agissons en concertation avec l’huissier pour que la décision obtenue soit rapidement et complètement exécutée, ce qui nous peut nous conduire à demander la saisie des biens de votre adversaire ou le blocage de ses comptes bancaires. A l’inverse, si vous avez fait l’objet d’une condamnation, nous cherchons à obtenir des délais de paiement, amiables ou judiciaire, à faire lever les entraves affectant votre fonctionnement ou à obtenir l’arrêt de l’exécution provisoire pour assurer la pérennité de votre entreprise.

Notre champ d’actions en contentieux commercial

Nous intervenons sur quasiment tous les types de contentieux commerciaux et notamment dans les domaines suivants :

  • litiges entre associés
  • litiges en matière de distribution
  • contentieux de la cession d’entreprise (garantie d’actif et de passif, pactes d’actionnaires, révocation et responsabilité des dirigeants et mandataires…)
  • responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • droit des assurances
  • contentieux bancaire

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